La télédéclaration de la déclaration de résultat pour les sociétés en intégration fiscale

Qu'est ce que la liasse fiscale pour un groupe de sociétés en intégration fiscale ?

Chaque année, le groupe de sociétés doit déclarer plusieurs liasses fiscales :

  • pour la tête de groupe, une liasse spécifique "tête de groupe"
  • pour chaque membre du groupe (y compris la tête de groupe), une liasse spécifique "membre de groupe" (qui comprend à la fois des éléments d'une liasse normale et ceux spécifiques à l'intégration fiscale)

Qu'est ce que la télédéclaration

La télédéclaration, pour une société, c'est simplement remplacer l'envoi par courrier de la liasse fiscale sous format papier par l'envoi éléctronique, via TELEDEC, des mêmes documents. Seul le support change, les informations envoyées restent les mêmes.


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